Le conseil municipal

Le conseil municipal représente les Drancéens. Il est élu tous les six ans au suffrage universel direct, c'est-à-dire par les habitants disposant du droit de vote et inscrits sur les listes électorales. Une fois élu, le conseil vote pour élire un maire et décider des délégations des différents élus.

Ensuite, il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations que vous pouvez consulter au bas de cette page.

Le conseil municipal est constitué de 49 conseillers (42 sont membres du groupe de la majorité municipale et 7 sont membres de l’opposition). Le nombre de conseillers municipaux est fixé par la loi en fonction du nombre d'habitants.

Il doit définir les orientations politiques et règle, par ses délibérations, les affaires de la Commune (article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Il se réunit au minimum une fois par trimestre, sur convocation du maire. Cette convocation est adressée à tous les conseillers municipaux. Elle indique l’ordre du jour, qui énumère les questions sur lesquelles le conseil est appelé à délibérer.

Le conseil est présidé par le maire, et à défaut, par celui qui le remplace. Chaque question est lue par le rapporteur puis soumise à délibération. Les décisions finales sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les séances du conseil sont publiques.

Les décisions du conseil municipal

Prenez connaissance des ordres du jour, des délibérations et des comptes rendus de séance.

À noter dans votre agenda