Publications légales
Élections Présidentielle et Législatives 2022
- Avis aux électeurs – inscriptions et radiations listes électorales (7 juin 2022)
- Avis aux électeurs – inscriptions et radiations listes électorales (19 mai 2022)
- Avis aux électeurs – commission de contrôle du 19 mai 2022
- Avis aux électeurs – inscriptions et radiations listes électorales (22 Mars 2022)
- Avis aux électeurs – commission de contrôle du 17 mars 2022
- Avis aux électeurs – commission de contrôle
- Avis aux électeurs – inscriptions et radiations listes électorales (21 Janvier 2022)
Élections départementales et régionales 2021
Élections municipales 2020
- Dispositions du code électoral relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales
- Arrêté préfectoral 2019-3426
- Arrêté préfectoral 2020-0286
- Arrêté préfectoral 2020-0142
- Informations relatives à l'organisation matérielle des élections municipales et communautaires
- Avis aux électeurs – commission de contrôle
- Décret 2019-928 - Portant convocation des électeurs
- Avis aux électeurs – publication liste electorale
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l'année écoulée.
Ville de Drancy
CCAS
Conformément à l’article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la commune de Drancy doit publier sur son site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées relevant de son périmètre, en précisant le nombre de femmes et d’hommes concernés. Il s’agit de montant brut, comprenant les cotisations salariales.
année | Dénomination de l'employeur | SIREN | Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d'hommes bénéficiaires | Durée cumulée en nombre de mois | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | Commune de DRANCY | 219300290 | 949 288,18 | 3 | 7 | 120 | |
| 2020 | Commune de DRANCY | 219300290 | 974 559,10 | 2 | 8 | 120 |