CAS n°1 – J'ai constaté une forte hausse de ma taxe
La valeur locative cadastrale de votre bien a sûrement été réévaluée. Pour le vérifier, comparez la valeur "base" indiquée sur votre avis de 2020 et celui de 2021.
Si la valeur a subi une hausse de plus de 0,2 %, votre valeur a été recalculée par l'administration fiscale.
Quelles sont les raisons de cette réévaluation ?
L’administration fiscale met à jour ces valeurs locatives à mesure qu’elle reçoit de nouvelles informations. Ainsi, un nouvel acte de vente, une déclaration de travaux ou bien un formulaire de description du logement rempli par le propriétaire, peuvent entraîner une hausse de taxe foncière.
Dans la pratique, dès qu’il y a un changement dans votre logement comme l’ajout d’un lavabo ou d’une pièce, vous devez le signaler aux administrations fiscales. Elles sont alors prises en compte pour le nouveau calcul de votre valeur locative cadastrale par l'État.
Puis-je calculer ma valeur locative ?
Il est impossible de calculer soi-même le montant de la valeur locative. Celle-ci est soumise à l’appréciation de l’administration fiscale à un temps donné. En revanche, vous pouvez demander la fiche d’évaluation de votre bien auprès du centre des impôts fonciers.
Puis-je la contester ?
Si vous souhaitez contester la valeur locative de votre logement, vous pouvez adresser une réclamation à l’administration fiscale par courrier, par internet sur le site impots.gouv.fr ou sur place dans votre centre des impôts.
Le service des impôts dispose d’un délai de réponse de 6 mois. Si au terme de ce délai, vous n’avez pas eu de retour, il faut considérer votre réclamation comme rejetée.
CAS n°2 – J'ai constaté une faible hausse de ma taxe
C'est normal ! Alors qu’il dit ne plus augmenter les impôts, l’État, réévalue les bases locatives d'environ 1,2 % chaque année. Cette revalorisation des bases sera supprimée à compter de 2026, date prévue de la mise en application de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Cette année l'augmentation est de 0,2 %. En 2019, elle avait atteint 2,2 % ! Or, si les bases augmentent, le montant des impôts à payer augmente mécaniquement.
Pour éviter que cette revalorisation ne pèse sur les budgets des ménages drancéens, le conseil municipal a voté deux baisses successives du taux d'imposition sur les propriétés bâties de - 0,5 % en 2019 et de - 0,5 % en 2020.
Comment l'administration fiscale calcule votre taxe foncière ?
Le montant de votre taxe foncière est calculé par l'État à partir de la valeur locative cadastrale du bien à laquelle est ensuite appliqué un taux d'imposition voté par le Conseil municipal et celui voté par le Conseil départemental jusqu'en 2020.
La base de calcul est la suivante : "Valeur locative" x "taux d'imposition" = "cotisation"
Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale ?
La valeur locative cadastrale est une sorte de loyer théorique annuel que pourrait percevoir le propriétaire en louant son bien. Elle est calculée par l'administration fiscale. La dernière révision globale date de 1970 pour les propriétés bâties, elle est donc peu à jour. L'État devant le faire au fur et à mesure des nouveaux permis de construire et d'ici 2026 pour les logements plus anciens.
Cette valeur est reportée sur votre avis à la ligne "BASE".
Comment est-elle calculée ?
Plusieurs facteurs entrent dans son calcul, notamment :
- la surface du logement ;
- l'état d'entretien de la construction
- la situation géographique du bien dans la commune et l'emplacement particulier du local
- les "éléments de confort" du local (baignoire, douche, gaz...)
Cette valeur est légèrement réévaluée chaque année par l'État avec un pourcentage identique pour tous en tenant compte des augmentations du coût de la vie. Chaque permis de construire, vente ou travaux d'amélioration peut faire varier cette valeur.
À t-elle une incidence sur le montant de ma taxe foncière ?
OUI ! C'est la raison pour laquelle votre taxe peut augmenter, même quand la ville ou le département n'ont pas modifié leur taux d'imposition.
Après deux années successives de baisse, la Ville de Drancy a fait le choix de ne pas augmenter son taux, pourtant sur l'avis d'impôt il est désormais de 41,29% au lieu de 25 %.
Le taux communal sur les propriétés bâties en 2021 intègre donc la part communale de 2020 (25,00%) et la part départementale de 2020 (16,29 %).
Un simple calcul permet d'établir le nouveau taux : 25 + 16,29 = 41,29
Cette évolution est une bonne chose !
Désormais, les communes seront les seules à fixer le taux d'imposition. Les habitants n'auront plus à subir une hausse du taux du département quand, de son côté, la commune fait des efforts et vice-versa.
| Périodes | Taux municipal | Taux départemental | Variation GLOBALe |
|---|---|---|---|
| 2002 à 2020 | + 16.27 % | + 120.43 % | + 43.37 %  |
| 2020 À 2021 | + 0.00 % | + 0.00 % | + 0 %  |
| Années | Taux municipal | Taux départemental | Taux GLOBAL |
|---|---|---|---|
| 2002 | 21.41 % | 7.39 % | 28.80 % |
| 2010 | 22.84 % | 10.22 % | 33.06 % |
| 2015 | 25.26 % (Voir note au bas du tableau) | 14.88 % | 36.89 % |
| 2018 | 25.26 % | 16.29 % | 41.55 % |
| 2019 | 25.13 %  | 16.29 % | 41.42 % |
| 2020 | 25.00 % | 16.29 % | 41.29 % |
| 2021 |
41.29 %
(taux fusionnés) | 41.29 % | |
Note : En 2015, le taux de l'ancienne agglomération de l'Aéroport du Bourget fusionne avec celui de la Ville.
J'ai d'autres questions...
N'hésitez pas à consulter la foire aux questions consacrée à la taxe foncière sur le site impots.gouv.fr.