Publications légales

Projet de filière membranaire haute performance (fmhp) pour l’usine de Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand située dans le département de la Seine-Saint-Denis

Une procédure de participation du public par voie électronique est menée du 7 avril 2026 au 7 juillet 2026 inclus à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/sedif-usine-neuilly-sur-marne 

Le dossier est tenu à disposition du public pendant toute la durée de la participation par voie électronique auprès dy préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex, pref-enquetes-publiquesenvironnement@seine-saint-denis.gouv.fr).

Le public peut consigner ses observations et propositions :

• par mail : sedif-usine-neuilly-sur-marne@mail.registre-numerique.fr 
• sur le site Internet de la consultation : https://www.registre-numerique.fr/sedif-usine-neuilly-sur-marne 

Depuis le 1^er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l'année écoulée.

Conformément à l’article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la commune de Drancy doit publier sur son site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées relevant de son périmètre, en précisant le nombre de femmes et d’hommes concernés. Il s’agit de montant brut, comprenant les cotisations salariales.