Locations touristiques et de courte durée
Pourquoi encadrer les locations touristiques ?
À Drancy, certaines locations de courte durée entraînent des nuisances pour le voisinage : tapage nocturne, fêtes à répétition, allées et venues inhabituelles dans les parties communes, stationnement anarchique devant certaines propriétés, prostitution...
Lorsqu’un logement est loué régulièrement à des touristes, il peut aussi ne plus être disponible pour des habitants à l’année. La réglementation vise à préserver le cadre de vie et l’offre de logements dans la ville.
- Si le logement est en copropriété, vérifiez que le règlement autorise la location en meublé de tourisme. Dès l’obtention du numéro d’enregistrement, communiquez-le au syndic.
- Si vous êtes locataire, obtenez l’accord écrit de votre propriétaire avant de sous-louer votre logement. La location touristique d’un logement social est interdite.
- Déclarez votre activité sur procedures.inpi.fr pour obtenir un numéro SIRET. Cette démarche concerne aussi les particuliers qui louent occasionnellement.
- Si vous accueillez un client qui n’a pas la nationalité française, faites-lui remplir une fiche de police et conservez-la pendant six mois.
- Si vous percevez vous-même le paiement du séjour, vous devez collecter et reverser la taxe de séjour. Vérifier le tarif de la taxe de séjour applicable à Drancy. Si la réservation est payée par l’intermédiaire d’une plateforme, c’est elle qui la collecte et la reverse.
Vos démarches
Pour une résidence principale
Si vous occupez ce logement plus de huit mois par an, vous devez enregistrer le meublé de tourisme et faire figurer le numéro d'enregistrement délivré par la ville sur toutes vos annonces.
À Drancy, la location est limitée à 90 jours de location par année civile.
Pour une résidence secondaire
Si vous occupez ce logement moins de huit mois par an, vous devez d'abord demander une autorisation de changement d’usage.
À Drancy, cette autorisation est soumise à une obligation de compensation, destinée à préserver l’offre de logements. Cela signifie que, pour retirer un logement du marché résidentiel et le louer à des touristes, vous devez remettre sur le marché locatif classique un logement de surface équivalente.
Vous pourrez ensuite enregistrer le meublé de tourisme pour obtenir le numéro à afficher sur vos annonces et éviter de vous retrouver en infraction.
