Le plan local d'urbanisme intercommunal
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) fait l’objet de modifications mineures des règlements écrits et graphiques. Les Drancéens peuvent consulter le projet et formuler leurs observations sur la modification n°1 du 28 septembre au 28 octobre 2026.
Où consulter le dossier ?
Le dossier de modification simplifiée n°1, accompagné de l’exposé des motifs ainsi que des éventuels avis, est consultable :
- en ligne : l’intégralité du dossier de modification simplifiée n°1
- dans les locaux administratifs des huit communes membres de Paris Terres d’Envol ;
- au siège administratif de l’EPT Paris Terres d’Envol,
aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Comment formuler une observation ?
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun peut formuler ses observations :
- sur les registres mis à disposition dans les différents lieux de consultation ;
- par courriel à l’adresse suivante : modification.simplifiee.n1.plui@paristde.fr
Concertation préalable
La concertation préalable a été menée selon les modalités définies lors du Conseil de territoire du 15 décembre 2025. Son bilan a été approuvé lors du Conseil de territoire du 6 juillet 2026. Cette étape de la procédure est désormais clôturée.
Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal ?
Véritable « projet de territoire », le plan local d'urbanisme intercommunal (anciennement POS puis PLU) fixe les grandes orientations en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années et les règles de construction applicables sur tout le territoire.
Tous les aspects de la vie en ville sont passés au crible : urbanisme, habitat, mobilités, équipement, économie ou encore écologie. Le PLUi est élaboré en co-construction avec les villes du territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte).
Il peut être révisé régulièrement, soit pour intégrer les évolutions du contexte législatif ou réglementaire (pour être adapté, par exemple, à des lois relatives à l'environnement), soit pour des raisons propres à la commune.
Une vision à long terme du territoire drancéen
L'élaboration ou la révision du plan local d'urbanisme intercommunal requiert une gestion maîtrisée. La ville s'engage pour que le territoire puisse se développer dans le respect des attentes environnementales et du bien-être de ses habitants. Il est aussi garant de la volonté de conserver le caractère familial et pavillonnaire de notre ville.
Lancé en en 2022, le PLUi est un outil de planification qui permet de définir, sur 15 ans, un « projet de territoire » commun aux huit villes. Les nombreuses consultations publiques ont permis de définir un axe à suivre composé de 4 grands objectifs pour dessiner le territoire de demain :
- Un territoire attractif, productif et inclusif ;
- Un territoire au cadre de vie et à l’identité préservée ;
- Un territoire accessible à tous et acteur de la mobilité durable ;
- Un territoire sobre et écologique ;
Ainsi, il vise à construire un territoire attractif et cohérent, tout en préservant les spécificités de chaque commune.
Vous retrouverez toutes les informations sur les étapes du PLUi et les différentes pièces administratives sur le site internet dédié : plui.paristerresdenvol.fr
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur
- 1 – Rapport de présentation du PLUi
- 2 – Évaluation environnementale
- 2 bis – Évaluation environnementale : résumé non technique
- 3 – Diagnostic territorial et socio-économique
- 4 – Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- 5 – Orientations d'aménagement et de programmation thématiques (OAP)
- 5 bis – Orientations d'aménagement et de programmation sectorielles (OAP)
- 6 – Rapport d'enquête publique
- 7 – Plan de délimitation des zones à Drancy
- 8 – Plan des protections patrimoniales et environnementales à Drancy
- 9 – Plan des prescriptions graphiques complémentaires à Drancy
- 10 – Justification des choix retenus
- 11 – Délibération 204 Engagement EPT recours gracieux
- 12 – Délibération 205 Prescription de la modification 1 du PLUI
- 13 – Délibération 206 Modification simplifiée n°1
- 14 – Délibération 132 Arrêt du bilan de la concertation dite préalable et prise en compte de l'avis de la MRAE
- 15 - Délibération 133 Définition des modalités de la mise à disposition du public