Comment fonctionne ce nouveau mode de verbalisation ?
Il s’appuie sur les caméras de vidéo protection déjà installées sur la voie publique.
- Un agent assermenté constate sur les écrans de contrôle une infraction au Code de la route filmée par une caméra.
- L'image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d'immatriculation. L'agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès-verbal.
- Ce dernier est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.
Pour tordre le cou à une rumeur : la ville ne touche pas un centime sur les PV dressés par la Police municipale. Il n'y a donc aucun intérêt financier pour la Ville. En revanche, chacun peut constater le développement des infractions routières, notamment de stationnement (double file, passages piétons, trottoirs) sur la commune. Pour éviter de mobiliser des patrouilles sur la voie publique, il serait absurde de voir des infractions sur la commune et de ne pas les verbaliser.
Les agents cibleront les infractions commises sur Barbusse, Anatole France vers la gare, Marceau, Jean Jaurès, les rues environnantes de la gare du Bourget, ainsi que l'axe Blanqui / Bois de Groslay et ses rues environnantes. Par ailleurs, la municipalité travaille à une réorganisation du stationnement sur les principaux axes communaux pour y trouver plus de places disponibles.
Pourquoi mettre en place ce dispositif ?
Elle permet la constatation d’un nombre beaucoup plus important d’infractions. Derrière les écrans, un seul agent assermenté peut en verbaliser instantanément et simultanément plusieurs commises dans des quartiers différents. La probabilité d’être sanctionné augmente donc considérablement.
L'objectif est avant tout de dissuader et de faire changer durablement les comportements. Inciter au respect strict des règles du Code de la route, partout et tout le temps permet de lutter efficacement contre des causes majeures d'insécurité et de fluidifier la circulation.
Quelles sont les infractions vidéoverbalisables ?
Toutes celles liées au stationnement gênant et très gênant et certaines liées à la circulation (Article R121-6 du Code de la Route).
Nous serons particulièrement attentifs au non-respect des feux rouges et des stops, à l’usage du téléphone portable, au franchissement des lignes blanches, au défaut de port du casque en deux-roues motorisé, au stationnement en double file sur les grands axes...
