Commission de contrôle des listes électorales

Le répertoire électoral Unique a renforcé les prérogatives du maire en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations.

Elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

En application de l’article 19-I et III du code électoral, la commission de contrôle se réunira jeudi 19 février 2026 à 17h30, en salle n°1 de l’Hôtel de Ville.

Quel est le rôle de la commission de contrôle ?

Elle a pour rôle de statuer sur les recours préalables contre les décisions du maire relatives aux inscriptions et radiations électorales et de s'assurer de la régularité des listes électorales.

Qui la compose ?

Elle est composée de cinq conseillers municipaux dont trois appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et deux appartenant respectivement à la 2^e et 3^e liste.

Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès aux pièces des dossiers examinés en séance.