Démarche en ligne

Subvention pour l'achat d'un vélo électrique ou mécanique

L'acheteur

Civilité

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Courriel (obligatoire)

Numéro de téléphone (obligatoire)

Adresse (n° + voie) (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Statut (obligatoire)

Je suis imposable

Je ne suis pas imposable

L'ensemble des justificatifs doivent présenter le même nom et la même adresse à Drancy

Joindre votre dernier avis d'imposition (obligatoire) Fichiers acceptés : PDF, JPG
Poids maximum : 10 Mo

Joindre un justificatif de domicile (obligatoire) Justificatif au nom de l'acheteur daté de moins de 3 mois : quittance de loyer, factures d'énergie, téléphone fixe
Fichiers acceptés : PDF, JPG
Poids maximum : 10 Mo

Joindre une pièce d'identité (recto/verso) (obligatoire) Carte nationale d'identité, Passeport ou titre de séjour
Fichiers acceptés : PDF, JPG
Poids maximum : 10 Mo

Joindre un RIB – Relevé d'identité bancaire (obligatoire) Fichiers acceptés : PDF, JPG
Poids maximum : 10 Mo

Votre achat

J'ai acheté un (obligatoire)

vélo à assistance électrique (neuf)

vélo à assistance électrique (d'occasion)

vélo mécanique pour adulte (neuf)

vélo mécanique pour enfant (neuf)

Date d'achat (obligatoire)

Prix d'achat TTC (obligatoire) en euros

Joindre la facture d'achat (obligatoire) Fichiers acceptés : PDF, JPG
Poids maximum : 10 Mo
Les tickets de caisse ne sont pas acceptés !!!

Mentions légales

Confirmation (obligatoire)

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations et documents transmis.

Je donne mon accord pour l'utilisation de mes données personnelles dans le cadre du traitement de cette demande uniquement.

Vérification antispam (obligatoire) Veuillez cocher la case "Je ne suis pas un robot"

Ne pas remplir ce champ !