Citoyenneté

Procuration : mode d'emploi

Vous n'êtes pas disponible dimanche 15 et/ou 22 mars pour voter aux élections municipales ? Vous avez la possibilité de donner procuration à un proche. La démarche s'effectue par internet puis doit être finalisée au commissariat ou à la gendarmerie.

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Établir une procuration en ligne     Dans quel bureau de vote suis-je inscrit ?    

À qui puis-je donner procuration ?

La personne qui vote à la place du mandant doit :

  • jouir de ses droits électoraux
  • ne pas être déjà porteur d'une procuration

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de donner une procuration à un proche électeur dans une autre commune.

Comment le faire ?

Désormais la démarche peut s'effectuer par internet sur le site maprocuration.gouv.fr ou en remplissant le CERFA 14952-01.

Le mandant doit ensuite se rendre dans un commissariat (où qu'il soit) ou une gendarmerie (où qu'elle soit), avec son justificatif d'identité, l'e-mail de confirmation de dépôt de la demande ou le formulaire imprimé. Vous recevrez ensuite un mail de votre commune d'inscription pour vous informer de la prise en compte de la procuration.

Le mandataire (celui qui vous représente) n'a aucune démarche à effectuer. Vous devez cependant l'informer du bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit.

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Le jour du vote

L'identité du mandataire sera automatiquement reportée sur la liste d’émargement à côté de celle de du mandant. Le seul document a présenter est la pièce d’identité du porteur de la procuration. Il n'est pas nécessaire d’être en possession de la carte électorale du mandant, ni de sa pièce d’identité. Il n’est pas non plus nécessaire de présenter le courriel confirmant la validité de la procuration.