Actes d'état civil
Attaque informatique | Les demandes d'actes d'état civil effectuées via service-public.fr et la plateforme COMEDEC ne peuvent actuellement pas être traitées. Seules les demandes déposées par courrier ou directement sur place peuvent être instruites.
Afin de limiter l'allongement des délais de traitement, nous invitons les usagers dont la demande ne présente pas de caractère urgent à reporter leur démarche. Nous vous remercions de votre compréhension.
Qui peut faire la demande ?
Obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation est possible pour :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal:
- les époux, épouse ou partenaire de Pacs
- les scendants de la personne concernée (parent, grand-parent...)
- les descendants de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- les professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client)
Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.
Obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation est possible pour :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal:
- les époux, épouse ou partenaire de Pacs
- les scendants de la personne concernée (parent, grand-parent...)
- les descendants de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- les professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client)
Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Faire la demande
Pour toute demande, veuillez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
Pour un acte édité à Drancy, envoyez un courrier à :
Service Guichet Unique
Place de l'hôtel de ville
BP 76 - 93701 Drancy Cedex
À préciser lors d'une demande
- d'acte de naissance ❱ les nom(s) de naissance et prénom(s), la date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l'acte
- d'acte de mariage ❱ les noms et prénoms des conjoints, ceux de leurs parents et la date du mariage
- d'acte de décès ❱ le(s) nom(s) et prénom(s) du défunt et la date du décès
L'acte vous sera délivré immédiatement. Pensez à vous munir d'une pièce d'identité ou de documents prouvant votre relation/filiation avec la personne.