Mentions légales du GNAU
Éditeur du téléservice
Le GNAU de la ville de Drancy est un site web édité par OPERIS.
- SAS OPERIS
27 rue Jules Verne - 44700 ORVAULT
01 69 10 00 00
Plateforme technique et hébergement
Le téléservice est hébergé en France par la société XXXX
- XXXX
27 rue Jules Verne - 44700 ORVAULT
01 69 10 00 00
La Ville de Drancy décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site officiel du téléservice.
Cookies & protection des données personnelles
Le site n’utilise pas de cookies et n’enregistre pas données concernant les internautes, à l’exception de traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, lesquels sont exemptés du recueil du consentement préalable de l’utilisateur.
Les données à caractère personnelles sont utilisées et stockées pour permettre au service de l'Urbanisme de répondre aux demandes des usagers.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez des droits d’accès, de rectification, d'effacement ("droit à l’oubli") et de portabilité portant sur les données vous concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition sur les traitements opérés via le site www.drancy.fr par voie électronique ou bien par courrier postal adressé à : Mairie de Drancy – Délégué à la protection des données – Place de l'Hôtel de Ville – 93701 Drancy Cedex